Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Бурятия от 09.05.2018 № 2980-V "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов (положений законодательных актов) Республики Бурятия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Бурятия
Numéro du document 2980-V
Pages du PDF 1
Taille du PDF 45,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0300201805140032
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale