Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 16.04.2018 № 189-39 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга о налогах и сборах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
189-39
Pages du PDF
12
Taille du PDF
598,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201804180001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale