Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 06.09.2024 № 57-ЗС "О внесении изменений в статьи 81 и 82 Устава (Основного Закона) Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
57-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
37,1 Kio
Identifiant de publication officielle
2200202409090007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale