Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 26.02.2018 № 15-З "О пчеловодстве в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
15-З
Pages du PDF
11
Taille du PDF
470,2 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201802270023
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale