Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Ростовской области от 01.10.2024 № 903 "О некоторых мероприятиях, связанных с реквизицией имущества"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 903
Pages du PDF 14
Taille du PDF 442,8 Kio
Identifiant de publication officielle 6100202410020016