Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Оренбургской области от 01.10.2024 № 1201/503-VII-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Оренбургской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1201/503-VII-ОЗ
Pages du PDF 11
Taille du PDF 1,5 Mio
Identifiant de publication officielle 5600202410030020