Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Иркутской области от 09.10.2024 № 81-ОЗ "Об утверждении прогнозного плана (программы) приватизации областного государственного имущества на 2025 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Иркутская область
Numéro du document 81-ОЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 127,6 Kio
Identifiant de publication officielle 3800202410100002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale