Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 29.12.2017 № 116 "О некоторых вопросах регулирования земельных отношений в Республике Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
116
Pages du PDF
13
Taille du PDF
985,4 Kio
Identifiant de publication officielle
0500201801040014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale