Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 29.12.2017 № 878-161 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об организации местного самоуправления в Санкт-Петербурге"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
878-161
Pages du PDF
1
Taille du PDF
40,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201712310004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale