Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Кемеровской области от 25.12.2017 № 111-ОЗ "О видах объектов регионального и местного значения"
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Tous les documents de la région « Кемеровская область - Кузбасс »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Кемеровская область
Numéro du document
111-ОЗ
Pages du PDF
7
Taille du PDF
431,2 Kio
Identifiant de publication officielle
4200201712280014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale