Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Татарстан от 14.12.2017 № 90-ЗРТ "О внесении изменений в Кодекс Республики Татарстан о муниципальной службе"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 90-ЗРТ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 163,1 Kio
Identifiant de publication officielle 1600201712180005