Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 12.12.2017 № 795-143 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
795-143
Pages du PDF
3
Taille du PDF
98,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201712140007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale