Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Алтайского края от 07.11.2024 № 76-ЗС "О внесении изменений в закон Алтайского края "О физической культуре и спорте в Алтайском крае"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Алтайский край
Numéro du document 76-ЗС
Pages du PDF 3
Taille du PDF 211,2 Kio
Identifiant de publication officielle 2200202411080003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale