Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Крым от 30.11.2017 № 435-ЗРК/2017 "О введении курортного сбора"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Крым
Numéro du document
435-ЗРК/2017
Pages du PDF
6
Taille du PDF
359,9 Kio
Identifiant de publication officielle
9100201712060011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale