Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тульской области от 30.11.2017 № 83-ЗТО "О сельских старостах в Тульской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тульская область
Numéro du document
83-ЗТО
Pages du PDF
2
Taille du PDF
55,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7100201712040009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale