Union européenne · cjeu_case
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2024.#Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Maladie professionnelle – Demande de reconnaissance d’une aggravation – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-516/23.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
cjeu_case
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)