Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 septembre 2023.#Hongrie contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Fruits et légumes – Apurement de conformité – Valeur de la production commercialisée d’une organisation de producteurs – Modification des programmes opérationnels des organisations de producteurs – Pénalité.#Affaire T-57/22.