Union européenne · cjeu_case

Case T-82/22: Judgment of the General Court of 15 February 2023 — Bambu Sales v EUIPO (BAMBU) (EU trade mark — Application for European Union word mark BAMBU — Absolute grounds for refusal — Descriptive character — Article 7(1)(b) and (c) of Regulation (EU) 2017/1001)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)