Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 13 juillet 2023.#Gemeinde A contre Finanzamt.#Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 2, paragraphe 1, sous c) – Prestations de services effectuées à titre onéreux – Organismes de droit public – Commune percevant une taxe de séjour pour la mise à disposition d’installations thermales accessibles à tous.#Affaire C-344/22.