Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 mai 2020.#Interseroh Dienstleistungs GmbH contre SAA Sonderabfallagentur Baden-Württemberg GmbH.#Renvoi préjudiciel – Environnement – Transfert de déchets – Règlement (CE) no 1013/2006 – Procédure de notification et de consentement écrits préalables – Exigences générales en matière d’information – Annexe III A – Mélange de papier, de carton et de produits de papier – Rubrique B3020 de l’annexe IX de la convention de Bâle – Matières perturbatrices – Contamination d’un mélange par d’autres matières – Valorisation de manière écologiquement rationnelle.#Affaire C-654/18.