Union européenne · decision

Council Decision (EU) 2015/1989 of 26 October 2015 on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement continuing the International Science and Technology Center

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)