Union européenne · decision

Council Decision (EU) 2015/1792 of 5 October 2015 appointing five Spanish members and five Spanish alternate members of the Committee of the Regions

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)