Union européenne · decision

Commission Implementing Decision (EU) 2015/1183 of 17 July 2015 setting out the necessary technical and operational specifications for implementing version 3 of the EGNOS system

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)