Union européenne · decision

Commission Decision (EU) 2015/767 of 12 May 2015 amending the Annex to the Monetary Agreement between the European Union and the Vatican City State

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)