Union européenne · decision

Corrigendum to Council Implementing Decision 2014/730/CFSP of 20 October 2014 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria ( OJ L 301, 21.10.2014 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)