Union européenne · decision

2011/834/EU: Commission Decision of 13 December 2011 terminating the anti-subsidy proceeding concerning imports of certain polyethylene terephthalate originating in Oman and Saudi Arabia

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)