Union européenne · decision

Decision of the President of the European Commission of 10 January 2011 on the appointment of the members of the European Group on Ethics in Science and New Technologies for its fourth mandate

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)