Union européenne · decision

2009/757/EC: Commission Decision of 14 October 2009 on the extension of the mandate of the European Group on Ethics in Science and New Technologies and of the period of appointment of its members

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)