Union européenne · decision

2009/320/EC: Council Decision of 30 March 2009 endorsing the European Air Traffic Management Master Plan of the Single European Sky ATM Research (SESAR) project

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)