Union européenne · decision

2009/11/EC: Commission Decision of 19 December 2008 authorising methods for grading pig carcases in Spain (notified under document number C(2008) 8477)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)