Union européenne · decision

2008/417/EC: Council Decision of 3 June 2008 authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty on locally produced beer in the autonomous region of Madeira

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)