Union européenne · decision

2007/779/EC,Euratom: Council Decision of 8 November 2007 establishing a Community Civil Protection Mechanism (recast) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)