Union européenne · decision

2007/271/EC: Commission Decision of 23 April 2007 concerning the financial contribution by the Community for the OIE Conference in 2007 Towards the elimination of rabies in Eurasia

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)