Union européenne · decision

Corrigendum to Decision No 1903/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 establishing the Culture Programme (2007-2013) ( OJ L 378, 27.12.2006 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)