Union européenne · decision

Corrigendum to Commission Decision 2004/439/EC of 29 April 2004 adopting a transitional measure in favour of certain establishments in the meat sector in Malta (OJ L 154, 30.4.2004)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)