Union européenne · decision
Corrigendum to Commission Decision 2004/435/EC of 29 April 2004approving certain contingency plans for the control of foot-and-mouth disease (OJ L 154, 30.4.2004)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)