Union européenne · decision

2003/457/EC: Council Decision of 13 May 2003 concerning the signature of the Agreement on scientific and technical cooperation between the European Community and the State of Israel

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)