Union européenne · decision

97/5/EC: Commission Decision of 12 December 1996 recognizing Hungary as being free from Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)