Union européenne · decision

96/664/EC: Council Decision of 21 November 1996 on the adoption of a multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)