Union européenne · decision

95/168/EC: Commission Decision of 8 May 1995 establishing, as regards salmonella, additional guarantees for consignments to Finland and Sweden of certain types of eggs intended for human consumption

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)