Union européenne · decision
94/808/EC: Council Decision of 15 December 1994 adopting a 4-year development programme (1994-1997) relating to the environmental component of Community statistics
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)