Union européenne · decision

94/159/EC: Commission Decision of 14 March 1994 on the use of slaughterhouses, in application of Article 9 of Council Directive 80/217/EEC, by Belgium

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)