Union européenne · decision

Rectificatif à la décision 93/403/CEE de la Commission, du 11 juin 1993, concernant une procédure en application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.150 - UER/Système de l'Eurovision) (JO n L 179 du 22. 7. 1993.)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)