Union européenne · decision

Commission Decision of 10 November 1992 concerning the importation into the Community of live pigs, fresh pigmeat, porcine semen, porcine embryos and pigmeat products from Hungary

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)