Union européenne · directive
Rectificatif à la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) («Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 23 décembre 2022)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document