European Union · directive

Rectificatif à la directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques (JO L 279 du 31.10.2019)

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Key facts
Organisation European Union
Document type directive
Date
Source eurlex_document