Union européenne · directive
Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (JO L 15 du 17.1.2019)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document