Union européenne · directive
Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE («Journal officiel de l’Union européenne» L 252 du 16 septembre 2016)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document