Union européenne · directive
Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (JO L 284 du 30.10.2015)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document