Union européenne · directive

Commission Directive 2011/6/EU of 20 January 2011 amending Council Directive 91/414/EEC to include buprofezin as active substance Text with EEA relevance

eurlex_document
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date
Source eurlex_document